Gestion des pourboires

Depuis le 1er janvier 1998, tout employé qui exerce ses fonctions dans un établissement visé doit déclarer par écrit à son employeur les pourboires qu'il reçoit directement ou indirectement. Cette déclaration est nécessaire pour que les pourboires soient inclus dans le calcul des retenues à la source. Par exemple, un serveur, un valet de chambre, un portier, un voiturier, un bagagiste, un livreur ou un préposé au vestiaire est soumis à cette obligation lorsqu'il exerce ses fonctions dans un établissement visé.  Pour connaître toutes les conditions relatives aux pourboires consultez le document «Registre et déclaration des pourboires (TP1019.4)» disponible en format PDF sur le site de Revenu Québec.

Lorsque vous versez à un employé son salaire normal, vous devez ajouter au salaire brut le montant de ses pourboires.  Pour calculer les retenues d'impôt, le RRQ, le fonds des services de santé et la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail, vous devez ajouter au montant du salaire normal que vous versez à l'employé les montants suivants :

• Les pourboires que l'employé vous a déclarés au cours d'une période de paie à l'aide du registre TP-1019.4.
• Les pourboires que vous avez attribués à l'employé pour une période de paie et qu'il vous a déclarés au moyen du registre TP1019.4.
• Les pourboires distribués à l'employé et pour lesquels il n'a pas à produire de déclaration de pourboires parce que ceux-ci sont contrôlés par l'employeur.

Pour le calcul des retenues fédérales, vous ne devez pas ajouter au salaire normal de l'employé les pourboires que vous avez attribués à l'employé au cours de la période de paie.

En ce qui concerne l'ordre dans lequel les retenues à la source devront être effectuées si l'employé n'a pas assez de salaire de base en espèces, il a été établi qu'il serait le suivant: d'abord les cotisations d'assurance-emploi, ensuite l'impôt fédéral, puis les cotisations au RRQ et les cotisations syndicales et enfin l'impôt provincial.

Mécanisme d'attribution

Cette mesure vise à faire en sorte que les employés du secteur de la restauration et de l'hôtellerie se conforment à leur obligation de déclarer leurs pourboires en les incluant dans le calcul de leur revenu.  Ce mécanisme prévoit que l'employeur doit attribuer à l'employé qui lui déclare des pourboires servant au calcul du montant à attribuer et représentant moins de 8% du montant de ses ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire pour une période de paie, la différence entre le montant correspondant à ce pourcentage et celui des pourboires déclarés par l'employé.

À la fin de chaque période de paie, l'employé doit produire à l'employeur une déclaration écrite et revêtue de sa signature, des pourboires résultant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire qu'il a reçu et qui lui sont attribuables pour cette période de paie.  Cette déclaration doit aussi se faire sur le document Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4)ou d'un document équivalent.  Les pourboires attribués par l'employeur à chaque période de paie doivent être inclus dans le calcul des retenues à la source du Québec seulement et dans le calcul de la cotisation au Fonds des services de santé, de la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail et de la cotisation au Fonds national de la formation de la main-d'oeuvre.

Configuration

Pour traiter les pourboires avec Concept Caméléon, il faut créer au minimum, deux «Avantages imposables» pour gérer les pourboires déclarés par l'employé et les pourboires attribués par l'employeur. De plus, il faut créer un «Revenu supplémentaire» pour les pourboires contrôlés par l'employeur et remis à l'employé lors de l'émission des salaires.

Créer deux (2) «avantages imposables» dans le menu «Salaires -> Configuration -> Avantages imposables» avec les paramètres suivants :

1. Pourboires déclarés - Sélectionner le format «$/Paie» et laissez à zéro (0 la case montant. Paramétrer les applicables (O/N) tel que requis. Les «Pourboires déclarés» doivent normalement être applicables aux retenues à la source fédéral et provincial. Si l’option «003 - Salaires par feuilles de temps (Construction) est installée, il est possible de modifier la méthode de calcul de l'avantage imposable et sélectionner «Calculer selon le gabarit».
2. Pourboires attribués - Sélectionner le format «$/Paie» et laissez à zéro (0 la case montant. Paramétrer les applicables (O/N) tel que requis. Les «Pourboires attribués» ne devraient pas être applicables aux retenues à la source fédéral ni au Régime québecois d'assurance parentale (RQAP). Si l’option «003 - Salaires par feuilles de temps (Construction) est installée, il est possible de modifier la méthode de calcul de l'avantage imposable et sélectionner «Calculer selon le gabarit».

Créer un revenu supplémentaire dans le menu «Salaires -> Configuration -> Revenus supplémentaires» avec les paramètres suivants :

1. Pourboires contrôlés - Sélectionner le format «$/Paie» et laissez à zéro (0 la case montant. Paramétrer les applicables (O/N) tel que requis. Si l’option «003 - Salaires par feuilles de temps (Construction) est installée, il est possible de modifier la méthode de calcul du revenu supplémentaire et sélectionner «Calculer selon le gabarit».

Pour les entreprises qui gèrent les pourboires selon les gabarits d'employés, il est possible de lier l'attribution des pourboires à un gabarit d'employés en particulier. Pour ce faire, il s'agit de cocher la case «Applicable à l'attribution des pourboires» dans le gabarit d'employés à l'onglet «Revenus/Avantages». Lors du calcul des salaires suite à une attribution des pourboires, les montants correspondants aux pourboires contrôlés, déclarés et attribués s'importeront dans le gabarit désigné.

Une fois les «Avantages imposables» et le «Revenu supplémentaire» créés, il faut les sélectionner dans les «Constantes relatives aux pourboires» par le menu «Salaires -> Calcul des salaires -> Constantes relatives aux pourboires».

1. Cocher la case «Importer les pourboires au calcul des salaires» si vous voulez utiliser la gestion des pourboires avec le calcul des salaires.
2. Inscrire l'avantage imposable correspondant au montant des pourboires déclarés.
3. Inscrire l'avantage imposable correspondant au montant des pourboires attribués.
4. Inscrire le revenu supplémentaire correspondant au montant des pourboires contrôlés.
5. Inscrire le pourcentage des ventes à attribuer. Ce pourcentage est de 8.00% au moment d'écrire ces lignes.

Inscription des pourboires lors du calcul des salaires

L'inscription des pourboires se fait par le menu «Salaires -> Calcul des salaires -> Attribution des pourboires». Lors du calcul des salaires, si la case ««Importer les pourboires au calcul des salaires» a été cochée dans les «Constantes relatives aux pourboires», les montants inscrits dans l'«Attribution des pourboires» seront automatiquement importés dans les avantages imposables et le revenu supplémentaire créés à cet effet.

Voir les sections «Avantages imposables», «Revenus supplémentaires», «Constantes relatives aux pourboires», et «Attribution des pourboires» pour plus de renseignements.