Gestion des taux de taxes
La fenêtre de «Gestion des taux de taxes» accessible par le menu «Utilitaires –> Configuration» permet de définir jusqu’à 30 niveaux de taxe pour les ventes et pour les achats. Si l'option {Salaires par feuilles de temps (Construction)} est activée, il est possible de définir les crédits de taxes sur les habitations neuves.
Corriger, ajouter, supprimer tous les taux de taxes selon les besoins sous l'onglet «Taxes perçues sur les ventes», «Taxes payées sur les achats» et si disponible, définir les crédits de taxes sur les habitations neuves sous l'onglet du même nom.
Il est important de vérifier les taux inscrits de même que la méthode de calcul utilisée.
Une modification des taux de taxes peut signifier d'avoir à modifier certains montants déjà inscrits dans les différents endroits suivants, selon les options utilisées :
- Vérifier les entrées répétitives dans le module du grand livre via le menu «Grand livre -> Entrées répétitives -> Inscription».
- Vérifier les prélèvements automatiques dans le module comptes-clients via le menu «Comptes-clients -> Prélèvements automatiques -> Inscription/Correction des prélèvements».
- Vérifier les déboursés postdatés non générés.
- Si l'option {Gestion des salaires de base} est installée, vérifier les montants par défaut des revenus supplémentaires qui utilisent l'extraction des taxes soit dans la configuration du revenu supplémentaire via le menu «Salaires -> Configuration -> Revenus supplémentaires» ou dans le dossier des employés via le menu «Salaires -> Maintenance des dossiers -> Employés» sous l'onglet «Revenus/Avantages» ou si l'option {Salaires par feuilles de temps (Construction)} vérifier dans le dossier des gabarits des employés via le menu «Salaires -> Maintenance des dossiers -> Gabarits d'employés» sous l'onglet «Revenus/Avantages».
- Si l'option {Salaires par feuilles de temps (Construction)} est activée, vérifier la taxe sur la cotisation à l'AECQ dans le module des salaires via le menu «Salaires -> Configuration -> Constantes relatives à la CCQ».
- Si l'option {Connect 360° ss} est installée, effectuer une publication via le menu «Dossiers -> Gestion Connect 360° ss -> Publication forcée de toutes les données Connect 360° ss». Note : Un taux de taxe peut être sélectionné par défaut dans les dossiers des clients et des fournisseurs.
Taxes perçues sur les ventes ou payées sur les achats - Taxe fédérale / Taxe provinciale
Description
Description du taux de taxe qui sert à représenter visuellement la taxe inscrite.
Méthode
Méthode de calcul, soit calculer la taxe fédérale avant la taxe provinciale, la taxe provinciale avant la taxe fédérale ou calculer les taxes seules, sans les appliquer les unes sur les autres.
Description courte
Description courte telle TPS, TVH, TVP, etc. qui s'affichera dans les transactions de ventes à l'écran et sur les différents formulaires.
Taux
Taux (pourcentage) de taxe applicable pour la définition en cours.
Compte de grand livre de taxe
Poste de grand livre de taxe correspondant à la taxe fédérale ou provinciale. La touche F5 permet d'effectuer une recherche dans la charte des comptes de grand livre.
Compte de grand livre de taxe retenue {Option Salaires par feuilles de temps (Construction)}
Poste de grand livre de taxe correspondant à la taxe fédérale ou provinciale retenue sur contrat. La touche F5 permet d'effectuer une recherche dans la charte des comptes de grand livre.
Il est important d'entrer tous les renseignements correctement, la comptabilité des taxes et le rapport de remise des taxes en dépendent.
Il n'est pas recommandé de changer les postes de grand livre des taxes en plein milieu d'un exercice financier. Ceci pourrait débalancer vos rapports de remise des taxes.
Il est possible de créer un type de taxes à une seule définition (Ex. : seule la portion fédérale sera utilisée). Par exemple, dans les provinces maritimes, la TVH est utilisée. La section «Provinciale» doit être laissée vide pour ce faire.
Crédit de taxes sur les habitations neuves {Option Salaires par feuilles de temps (Construction)}
Il est possible de configurer les données, à l'aide du formulaire gouvernemental FP-2190.C «Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation», pour gérer les crédits de taxes sur les habitations neuves. Deux postes de grand livre doivent préalablement avoir été créés afin de gérer la «TPS CTI» et la «TVQ RTI» à l'égard d'un immeuble. Il est également permis d'utiliser deux taux de taxes différents. Soit, un premier pour l'année en cours, et un second pour l'année précédente, par exemple si les taux de taxes étaient différents, en inscrivant le taux de taxe approprié dans les cases «Si le taux de taxe de la facture est». On y retrouve la case à cocher «Activer la vente d'habitations neuves par défaut» que l'on peut cocher si l'on préfère avoir automatiquement le calcul du crédit de taxes pour habitations neuves lors de la facturation. Autrement, il suffira de cocher manuellement la case «Crédits taxes habitation neuve» lors de l'entrée de factures de vente.