Remises à la CCQ {Option Salaires par feuilles de temps (Construction)}
Dans le menu «Salaires -> Remises de l'employeur», le rapport des remises à la CCQ est en fait le rapport mensuel de l'employeur disposé selon les exigences de la Commission de la Construction du Québec. Celui-ci est approuvé par la commission et peut être envoyé tel quel en le signant tout simplement ou en le transmettant directement par le Web.
Impression pour l'année
Par défaut l'année actuelle est présentée. Il est toujours possible de demander un rapport pour une année antérieure, car le système les conserve jusqu'à ce que la purge des fichiers soit effectuée par l'utilisateur.
Rapport pour le mois de
Sélectionner le mois pour lequel doit être effectué le rapport de remise.
Période mensuelle de travail
Par défaut, Concept Caméléon présentera les dates du rapport mensuel selon le mois sélectionné, soit le dernier dimanche du mois précédent et le dernier samedi du mois courant. Le rapport comporte toujours au moins quatre semaines et au plus cinq semaines.
Nombre de copies à imprimer
Saisir un nombre de 1 à 99 pour indiquer le nombre de copies que l'on désire obtenir lors de l'impression de ce rapport.
Secteurs
Indiquer pour quels secteurs produire le rapport en sélectionnant un des choix suivants : «Tous les secteurs (Standard)», «Secteurs A, B et C» ou «Secteur D». Normalement il faut sélectionner «Tous les secteurs (Standard)» car les autres choix étaient en fonction de certains changements en 2007.
Payer la cotisation annuelle à l'AECQ
Cocher cette case pour payer sur cette remise un montant partiel ou total de la cotisation annuelle à l'AECQ.
Montant de la cotisation annuelle à payer (total/partiel)
Inscrire le montant total ou partiel que l'on désire payer.
Transmission
Choisir un type de transmission.
Aucune transmission par Internet
Permet d'imprimer le rapport pour utiliser son contenu pour aller sur le site de la CCQ et remplir le formulaire directement en ligne avec des validations automatiques ou encore pour communiquer par téléphone, à la CCQ, les données du rapport. S'il le désire, l'employeur peut aussi l'envoyer par la poste.
Transmission via le service Web de la CCQ (Automatique)
Note : Ne pas choisir ce type de transmission, car avec l'arrivée du Chantier numériccq de la CCQ, ce service a été désactivé par la CCQ. Si utilisé, il retourne une erreur de communication avec la CCQ.
Transmission via le service Extranet de la CCQ (Préparation du fichier)
Un fichier électronique contenant les données du rapport est créé et pourra être transmis via le service Extranet de la CCQ. Le fichier est enregistré à l'emplacement suivant : C:\CCQ\RAPPMENS.XML.
Service ExtraNet CCQ / Service Web CCQ
Numéro d'autorisation (Service Web)
Affiche le numéro tel qu'inscrit dans les constantes relatives à la CCQ. Ce numéro est fourni par la CCQ.
Rapport transmis par (Service Web)
Sélectionner un des choix suivants : «Par l'employeur», «Par un organisme» ou «Par une firme comptable».
Mode de paiement
Sélectionner «Chèques» pour indiquer que le paiement sera fait par chèque ou «Électronique» si le paiement est fait de façon électronique.
Fichier réel ou simulation (test)
Une fois les démarches requises auprès de la CCQ effectuées et que l'on a obtenu un numéro d'autorisation pour accéder aux services en ligne de la CCQ, il est possible de faire parvenir une transmission de test. À ce moment-là, il suffit de sélectionner «Simulation (test)» au lieu de «Fichier réel».
Périphérique de sortie
Concept Caméléon offre plusieurs périphériques pour la sortie des documents. La liste des périphériques offerts dépend des options installées et de la configuration de la station.
Opérations effectuées lors de la mise à jour d'une remise
Aucun salaire à présenter. Désirez-vous imprimer le rapport avec les minimums ? Ce message s'affiche lorsqu'il n'y a aucun salaire à inclure dans la remise. Le système permet de produire le rapport en incluant les paiements minimums à payer.
Lors de la mise à jour d'une remise, les vérifications et opérations suivantes sont effectuées par Concept Caméléon :
- Dès que l'on clique sur OK Concept Caméléon demande si l'on veut effectuer les paiements immédiatement. Si l'on clique sur Oui, la fenêtre des «Déboursés directs» s'affiche avec le type de remise affiché en surbrillance juste en dessous du code du fournisseur. La distribution comptable du paiement s'affichera automatiquement après avoir cliqué sur la «flèche verte» à droite de la date de la facture. Si l'on décide d'effectuer le paiement plus tard, on consulte le rapport imprimé de la remise pour connaître la distribution comptable du paiement à effectuer à ce moment-là.
La distribution comptable du paiement présentée peut être modifiée au besoin. Voir la section «Déboursés directs» dans le chapitre des comptes-fournisseurs pour connaître plus à fond le fonctionnement des déboursés directs. Les comptes de grand livre présentés dans la distribution comptable proviennent des départements d'employés. Voir la section «Salaires -> Maintenance des dossiers -> Départements d'employés» de ce guide pour plus d'informations.