Rapport de déclaration des paiements contractuels {Option Déclaration des paiements contractuels}

Cette option permet l'impression du rapport de déclaration des paiements à partir du menu «Comptes-fournisseurs -> Gestion des déboursés -> Processus de déclaration des paiements contractuels».

Pour en savoir plus sur le processus de déclaration des paiements contractuels, visitez le site Inernet de l'Agence du revenu du Canada.

Période de déclaration

Entrer l'intervalle de dates pour le rapport de déclaration des paiements contractuels

Choix du formulaire

Choisir entre le « T5018 : Fédéral» ou le «TP 1086 : Provincial».

Rapport

Sélectionner le rapport souhaité. Pour le fédéral, Concept Caméléon gère l'impression en format fac-similé du T5018, approuvé par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que le fichier en format XML transmissible par voie électronique.

Inclure seulement sous-traitants dont le total > 500.00$

Cocher ou non cette case selon les besoins.

Cliquer sur le bouton Suivant pour continuer avec la sortie du rapport de déclaration.

Périphérique de sortie

Concept Caméléon offre plusieurs périphériques pour la sortie des documents. La liste des périphériques offerts dépend des options installées et de la configuration de la station.

Imprimer l'adresse des sous-traitants

L'adresse n'étant pas obligatoire, Concept Caméléon vous demande si vous désirez l'imprimer ou non en cochant ou non cette case.